de société
de tennis de table
de la commune
de contern
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de tennis de table
de la commune
de contern
La société de tennis de table de la Commune de Contern dénommée «Tennis de Table Oetrange» avec siège dans la Commune de Contern a été fondée le 17 octobre 1974.
Dans son assemblée générale du 13 juin 2003 les membres du «T.d.T. Oetrange» confirmèrent les décisions des l'assemblées générales extraordinaires du 6 juin 1986 et du 11 juin 1993 de soumettre l'association précitée aux prescriptions de la loi du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif. L’assemblée du 11 juin 1993 a en outre adopté un règlement interne en complément et conforme aux statuts. L’assemblée du 13 juin 2003 a procédé à une adaptation des présents statuts et autorisé le comité issu de cette assemblée à signer l'acte constituant de l'association sans but lucratif.
Art. 1 – L'association est dénommée «Tennis de Table Oetrange» en abrégé «T.d.T. Oetrange».
Art. 2 – Le siège est dans la Commune de Contern au lieu désigné par le comité.
Art. 3 – L'association a pour but de propager le sport en général et de pratiquer et d'enseigner plus spécialement le tennis de table.
Dans ce but elle organise un entraînement régulier, organise des compétitions et participe au championnat national. L'association peut s'affilier à tout organisme national ou international poursuivant un but similaire ou propageant le sport en général. Elle s'efforce de créer et d'entretenir les relations amicales entre ses membres, de maintenir et de promouvoir le fair-play dans la pratique sportive, d'assurer la défense des intérêts des sportifs de ses adhérents et de représenter ces intérêts auprès des autorités. Elle peut louer ou acquérir des immeubles en vue de remplir le but de son objet social.
Art. 4 – La durée de l'association est illimitée.
Art. 5 – L'association se compose de:
1. membres actifs
2. membres inactifs
3. membres-donateurs
4. membres-sponsors
5. membres d'honneur
Les membres actifs représentent tous les membres licenciés.
Les membres inactifs sont ceux qui par leur cotisation annuelle et leur engagement actif lors de toutes organisations de l'association participent au bon développement de l'association.
Les membres-donateurs sont ceux qui par l'achat d'une carte afférente soutiennent l'association.
Les membres-sponsors sont ceux qui par des publicités,des annonces et des dons substantiels soutiennent les activités de l'association.
Les membres d'honneur sont des membres auxquels ce titre a été conféré par l'association pour des mérites exceptionnels envers l'association.
Art. 6 – Le minimum des associés (membres actifs et inactifs tels que définis ci-avant) est fixé à cinq.
Art. 7 – Sont admissibles comme membres associés, désignés comme "membres" dans les présents statuts, toutes personnes en manifestant la volonté, déterminées à observer les présents statuts et les règlements de l'association, ainsi que ceux de la FLTT et qui sont agréées par le comité. L'admission est constatée par la remise d'une carte de membre et elle est définitive à partir de l'approbation par l'assemblée générale. Pour les mineurs l'admission définitive comme associé se fera lorsqu'il a atteint l'âge de 15 ans.
Sont admissibles comme membres donateurs et membres-sponsors toutes personnes en manifestant la volonté, agréées par le comité et remplissant les conditions que celui-ci fixera à leur admission. Une carte spéciale peut leur être remise. Néanmoins ces membres n'exercent aucune des prérogatives prévues par la loi et les présents statuts en faveur des membres associés.
Art. 8 – La cotisation annuelle ne peut dépasser le montant de 25 €. La cotisation est fixée annuellement par l'assemblée générale.
Art. 9 – Les membres de l'association peuvent s'en retirer en présentant leur démission. Est réputé démissionnaire l'associé ayant refusé de payer la cotisation annuelle, ou ayant omis de la payer trois mois après qu'elle lui fut réclamée.
La qualité de membre de l'association se perd encore par l'exclusion. Celle-ci est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, dans les cas suivants:
• lorsqu'un associé s'est rendu responsable d'un acte ou d'une omission grave contraire aux statuts et règlements de l'association;
• lorsqu'un associé s'est rendu responsable d'un acte ou d'une omission de nature à porter atteinte, soit à l'honneur ou à sa considération personnels, soit à la considération ou à l'honneur d'un associé, soit à la considération de l'association.
Le comité, après avoir entendu l'intéressé en ses
explications, et en statuant à la majorité des deux tiers de ses
membres, peut, pour l'une des mêmes raisons, prononcer avec effet immédiat
la suspension temporaire de l'affiliation d'un membre. Cette suspension prendra
fin lors de la plus prochaine assemblée générale qui sera
appelé à statuer sur l'exclusion de ce membre. En cas de démission
ou d'exclusion, les membres concernés n'ont aucun droit
sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations
versées. Un membre exclu ne peut être réintégré
sur sa demande qu'après une année franche suivant son exclusion
et avec l'accord exprès des deux tiers des membres présents ou représentés
à l'assemblée générale.
Art. 10 – Sont de la compétence exclusive de
l'assemblée générale:
1. la modification des statuts et du règlement interne,
2. l'approbation annuelle des rapports d'activité, des budgets et
des comptes après présentation du rapport des réviseurs de
compte,
3. l'approbation du rapport de l'assemblée précédente,
4. l'admission et l'exclusion d'un membre de l'association,
5. l'accord de réintégration d'un membre exclu par elle,
6. la fixation des cotisations pour le nouvel exercice,
7. la nomination et la révocation des membres du comité et
des réviseurs de compte,
8. la dissolution de l'association.
Art. 11 – L'assemblée générale se réunit annuellement entre le 1 mai et le 15 juin.
Art. 12 – En cas de besoin le comité peut convoquer à chaque moment une assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le comité, et ce endéans les deux mois, lorsque 1/5 des associés en font la demande.
Art. 13 – Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 14 – Les associés qui, en application des articles 12 et 13, veulent faire convoquer une assemblée générale extraordinaire ou proposer une question à l'ordre du jour de l'assemblée, doivent soumettre au président du comité une note écrite précisant leur intention. S'il s'agit d'une question à porter à l'ordre du jour, cette note doit être entre les mains du président du comité quinze jours avant la date de l'assemblée générale.
Art. 15 – Des résolutions en dehors de l'ordre du jour ne peuvent être prises que si une majorité des 4/5ièmes des voix émises par les membres présents marque son accord pour procéder à un vote sur elles. Aucune résolution en dehors de l'ordre du jour ne peut être prise sur les points indiqués à l'article 10.
Art. 16 – Tous les associés doivent être convoqués
par écrit
huit jours avant la date de l'assemblée générale. La convocation
doit contenir l'ordre du jour. La suite des points figurant à l'ordre du
jour ne pourra être changée que si une majorité des 4/5ièmes
des membres présents marque son accord.
Art. 17 – Il est loisible aux associés de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, muni d'une procuration écrite. Aucun membre ne peut cependant représenter plus de deux associés.
Art. 18 – L'assemblée générale ordinaire peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans les cas où il en est autrement décidé par les présents statuts ou par la loi.
Tous les associés ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans les cas où il en est autrement décidé par les présents statuts ou par la loi.
Art. 19 – L'assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci
est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée
réunit les 2/3 des membres. Aucune modification ne peut être adoptée
qu'à la majorité des 2/3 des voix.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, les règles qui précèdent sont modifiées comme suit:
a. la seconde assemblée ne sera valablement constituée que
si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés,
b. la décision n'est admise dans l'une ou dans l'autre assemblée,
que si elle est votée à la majorité des 3/4 des voix,
c. si dans la seconde assemblée, les 2/3 des associés ne
sont pas présents ou représentés, la décision devra
être homologuée par le tribunal civil.
Art. 20 – Un règlement d'ordre interne, dont les stipulations ne pourront être opposées ni aux présents statuts ni à la loi, peut être adopté par l'assemblée générale, sur proposition du comité, à la majorité simple des voix des membres présents.
Art. 21 – L'association est administrée par un comité composé de 5 à 9 membres.
Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale pour le terme de deux années jusqu'à la prochaine assemblée générale et le comité est renouvelé en vertu d'un roulement, de façon à ce que chaque année la moitié des membres soient sortants. Toutefois, ils sont révocables à tout moment, par décision de l'assemblée générale.
Les membres du comité sortants sont rééligibles. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs membres du comité, les membres restants, pour autant que leur nombre n'est pas inférieur au nombre minimum indiqué ci-dessus, continuent à former un comité ayant les mêmes pouvoirs et attributions que celui nommé par l'assemblée générale.
Pour être éligible il faut avoir acquis la qualité de membre définitivement depuis au moins une année et avoir atteint l'âge de 18 ans.
Art. 22 – Dans le comité ne sera admis en aucun cas plus de deux membres d'une famille (lien de parenté du 2ième degré).
Art. 23 – Tout membre du comité absent, sans excuse valable, à 3 réunions consécutives ou à 5 réunions non-consécutives, est réputé démissionnaire.
Art. 24 – Les membres du comité choisissent entre eux un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et éventuellement un secrétaire-adjoint et un trésorier.
Art. 25 – Le comité peut se faire assister dans l'exercice de ses fonctions par une ou plusieurs personnes dont il détermine les attributions et les pouvoirs.
Art. 26 – En cas de vacance du poste de président ou de secrétaire avant l'expiration du terme du mandat, les autres membres du comité désignent parmi eux un président ou un secrétaire.
Art. 27 – Le comité se réunit sur convocation du président et du secrétaire. Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.Les réunions devront avoir lieu au moins une fois par mois.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix émises par les membres présents. Les membres du comité qui s'abstiennent au vote ne sont pas pris en considération pour le calcul de la majorité nécessaire pour l'adoption du vote. Les membres du comité qui ont un intérêt personnel dans une délibération, doivent s'abstenir de voter. En cas de partage des voix celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 28 – Il est tenu par le secrétaire un registre des réunions dans lequel sont inscrits les noms des personnes présentes, l'ordre du jour, ainsi que les décisions prises. La signature du secrétaire est
contre-signée par le président après approbation du compte-rendu lors de la réunion suivante.
Art. 29 – Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la société. Dans ce cadre il peut notamment passer tous contrats ou actes unilatéraux engageant l'association ou ses biens meubles ou immeubles, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction et exécuter tous jugements, transiger et compromettre.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le comité poursuites et diligences du président.
Art. 30 – L'année sociale commence le premier mai et finit le
30 avril.
Art. 31 – Les ressources financières de l'association proviennent de cotisations, participations aux frais des membres actifs, dons, subsides, libéralités autorisées et de recettes de manifestations organisées par elle.
Art. 32 – Le trésorier est tenu de gérer les comptes de
façon
scrupuleuse. Pour toute dépense dépassant EUR 50,- (à
l'index 100) l'autorisation du président est à demander.
Art. 33 – Deux à trois réviseurs de caisse à élire par l'assemblée générale peuvent à tout moment de l'année avoir un aperçu sur les livres de caisse et les comptes. Au moins une fois par année ils feront une révision des caisse, la dernière révision annuelle devant avoir lieu de toute façon dans la quinzaine précédant l'assemblée générale ordinaire.
Art. 34 - Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera trois liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Art. 35 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association sera affecté à des activités similaires, à désigner par l'assemblée générale.
Art. 36 – Toutes les questions qui ne sont pas prévues expressément par les présents statuts ni réglées par le règlement d'ordre interne sont régies par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Siège: Commune de Contern
Après avoir adopté en date du 11 juin 1993 dans le cadre et en conformité avec les dispositions statutaires du T.d.T. Oetrange a.s.b.l. un règlement d'ordre interne l'assemblée générale a approuvé en date du 13 juin 2003 le règlement d'ordre interne révisé suivant:
Art. 1 – Les joueurs (m/f) licenciés sont tenus d'assister régulièrement à l'entraînement guidé aux dates et heures fixées au début du championnat. Aussi devront-ils suivre les consignes des entraîneurs, officiels et dirigeants du club et donner une prestation sportive dans l'équipe pour laquelle ils ont été sélectionnés selon leurs meilleurs moyens et possibilités.
Art. 2 – Lors de toute sélection de la FLTT ainsi que lors de changements y relatifs les joueurs (m/f) doivent tenir au courant les responsables du T.d.T. Oetrange, dont de toute façon le président et l’entraîneur en titre.
Art. 3 – Pour couvrir les frais courants (indemnisations des entraîneurs, matériel de jeu, organisation et participations à des manifestations sportives, etc.) le comité peut percevoir une participation aux frais des membres actifs, pour autant qu'ils participent aux activités sportives du club (entraînements, stages, compétitions officielles). Cette participation aux frais est constituée d’un montant fixé par l’assemblée générale en considérant le nombre de membres appartenant à une famille et du montant résultant des participations aux stages et autres activités rémunérées.
Par leur signature de la demande d’adhésion, destinée à obtenir une licence de la Fédération Luxembourgeoise de Tennis de Table, les membres actifs respectivement leurs représentants légaux (parents, tuteurs) s’engagent à payer la cotisation annuelle et les frais de participation aux activités sportives. Il en est de même pour le payement de tous les frais pour les effets mis à la disposition des membres.
Le montant de la participation aux frais est fixé annuellement, sur proposition du comité, par vote à la majorité simple de l'assemblée générale.
Art. 4 – Les membres, dont la participation aux frais n'est pas réglée avant le 30 septembre de l'année en cours, n'auront ni le droit à un entraînement dirigé ni le droit de participation aux compétitions officielles (championnats, tournois, coupes, etc.) pendant toute la saison à venir.
Les nouveaux adhérents devront, suite à une période probatoire de six semaines, régler leur cotisation et la participation aux frais pour la saison courante endéans les six semaines à partir de l’établissement de la note leur adressée.
Art. 5 – Le nombre d'équipes engagées au championnat est déterminé par le comité en fonction du nombre de membres ayant déclaré leur intention de participer aux compétitions dans les délais fixés par le comité.
Art. 6 – Chaque membre actif ou inactif participe, pendant son affiliation au club, à tous les avantages et récompenses globales.
Art. 7 – Des médailles sont attribuées aux membres méritants suivant un système de points:
15 points: médaille en bronze
20 points: médaille en argent
25 points: médaille en or
50 points: médaille en or avec palmettes.
Par année d'affiliation est attribué un point. Les membres du comité respectivement d'une commission ont droit à un point supplémentaire par année de fonction.
Il en est de même pour les activités de membres au niveau de la fédération ou d'organismes analogues(p.ex. arbitre fédéral, membre d’une commission ou d’une instance juridictionnelle de la FLTT, de l’ETTU, de l’ITTF, du COSL, etc.).
Art. 8 – Sur proposition du comité l'assemblée générale peut conférer le titre honorifique de sa fonction à des membres méritants. Ils seront retenus dans la liste du comité d'honneur de la société.
Ces titres ne peuvent être conférés qu'à des membres pouvant se faire valoir d'une affiliation au club d'au moins dix années.
Art. 9 – Lors du décès d'un membre actif ou inactif une couronne de fleurs est déposée par le club. S'il s'agit de l'épouse, de l'époux, d'un des parents ou d'un enfant d'un membre actif ou inactif qui décède une gerbe est déposée. Couronne et gerbe pourront être, selon le désir, remplacé par un don équivalent.
Art. 10 – Lors du mariage d'un membre actif ou inactif (affilié depuis au moins une année) un cadeau d'une valeur de 12,50 € (ind.100) est offert.
Art. 11 – Le secrétaire en fonction au début de l'assemblée générale dresse le procès verbal, qui devra être approuvé par la prochaine assemblée générale.
Art. 12 – Le comité peut s'adjoindre des collaborateurs pour des tâches spéciales définies par lui, même s'ils ne répondent pas aux critères de l'article 21,4 des statuts. Ces derniers n'ont que voix consultative et ne pourront participer aux votes pris par le comité.
